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C-61.01, r. 1 - Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. En cas d’empêchement d’un membre de la commission, le président peut nommer une autre personne pour remplacer ce membre et continuer les travaux de la commission.
D. 523-2004, a. 11.
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